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SOUFFLET DE HUBLOT 5156613
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Le présent contrat sera régi par le droit français. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 

Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de carafe-et-filtre.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. 

PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de carafe-et-filtre.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société AOD ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. Tous les textes et images du site www.carafe-et-filtre.com sont réservés par FABIQUANT BRITA pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. www.carafe-et-filtre.com sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. 

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. 

En cas de rupture de stock
de produit , www.carafe-et-filtre.com informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, www.carafe-et-filtre.com pourra modifier la commande, par exemple par le produit dans une autre couleur ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture. 

Les offres de www.carafe-et-filtre.com ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnelswww.carafe-et-filtre.com se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel. 

LIVRAISON ET RECEPTION
L’expédition se fera après encaissement du règlement.

www.carafe-et-filtre.com s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, soit en colisimo 48H pour la france metropolitaine.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer www.carafe-et-filtre.com par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines. 

PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %). Les frais de transport doivent être payés à la vente.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par www.carafe-et-filtre.com est le prix définitif.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Le paiement des commandes est payable en totalité à la confirmation de la commande.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à www.carafe-et-filtre.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Civil du siège social de www.carafe-et-filtre.com est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

GARANTIES
www.carafe-et-filtre.com est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à www.carafe-et-filtre.com. 

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